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Nouveaux articles de blog
Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…
C'est une affaire de valorisation des droits à l'image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel Di María, et...
Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 6 : Quand l’oubli de la commission départementale ne vicie pas la procédure
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients....
Brève n° 5 : Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l’épisode du...
Brève n° 4 : L’encaissement de chèques professionnels sur un compte personnel peut caractériser une distribution occulte entraînant un redressement fiscal
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Brève n° 3 – L’absence d’intérêt général d’une association d’aide aux grévistes
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 2 – La conformité au droit européen de la majoration de 25 % sur les revenus réputés distribués
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Brève n° 1 – Les exonérations fiscales en zones rurales prioritaires
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l'épisode du...
Pilule de droit fiscal n°20 – Les retraités français d’Italie
Ce compte rendu fait écho à l’épisode 32 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la problématique fiscale des retraités français d’Italie. En effet, les retraités français résidant en Italie sont confrontés à une problématique fiscale qui a d’ailleurs fait l’objet...
La Loi de Finances pour 2025
Dans la continuité de la publication de l’épisode 30 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E30S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour...
Pilule de droit fiscal n°16 – La déclaration des locaux d’habitation
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 27 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des locaux d’habitation. En 2023, les propriétaires de locaux d’habitation ont été amenés à déclarer, pour la première fois, avant le 1er juillet – bien qu’un délai...
Pilule de droit fiscal n°15 – La déclaration des revenus 2023
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 26 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des revenus 2023. Pour rappel, toute personne imposable (article 170 du CGI) - ou disposant de certains éléments de train de vie sous réserve d’être fiscalement...