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Trêve de Brèves estivale
L'été s'installe, et avec lui, une pause bien méritée pour votre podcast d'actualité fiscale préféré ! Après 34 épisodes, dont un hors-série consacré à la Loi de Finances 2026, qui vous ont tenu informés des dernières évolutions fiscales, il est temps de marquer une...
Brève n° 34 : Modification des rectifications — pas d’alourdissement des sommes réclamées sans contradictoire
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 33 : Débiteur solidaire et prescription de l’action en recouvrement — le pli simple ne suffit pas à interrompre les quatre ans
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Brève n° 32 : Actions gratuites — le BOFiP enfin mis à jour, avec près de dix ans de retard
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Brève n° 31 : Plus-value immobilière et remploi — l’exonération est réservée à l’acquisition en pleine propriété de la résidence principale
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Brève n° 30 : Loyer sous-évalué et villa inscrite en stock, marchand de biens et dirigeant rattrapés par l’acte anormal de gestion
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Brève n° 29 : Décès du contribuable et ligne de partage de l’imposition des revenus de la succession
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Brève n° 28 : Trusts de retraite et prélèvement de l’article 990 J du CGI
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Brève n° 27 : Pension de réversion et partenaire de PACS survivant
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Brève n° 26 : TEOM votée par zones — double contrôle de proportionnalité imposé par le Conseil d’État
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Dispositif Jeanbrun : opportunité fiscale ou risque juridique pour les investisseurs ?
On appelle « dispositif Jeanbrun » le nouveau cadre fiscal d’investissement dans l’immobilier locatif français à destination des bailleurs privés et leur permettant de bénéficier d’un amortissement fiscal conséquent. Mais ce nouveau dispositif...
Brève n° 25 : Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger
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Brève n° 24 : Solidarité fiscale entre époux — quand un million d’euros frappe à la porte trente ans plus tard
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Brève n° 23 : Taxe foncière et parties communes d’un local commercial – le piège de la qualification
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Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents
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