« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?
Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...
Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?
Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...
Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ?
Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....
Comment déclarer ses comptes à l’étranger?
Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ? Notre...
Location meublée professionnelle et IFI – E28S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...
Pilule de droit fiscal n°16 – La déclaration des locaux d’habitation
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 27 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des locaux d’habitation. En 2023, les propriétaires de locaux d’habitation ont été amenés à déclarer, pour la première fois, avant le 1er juillet – bien qu’un délai...
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