« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
La Loi de Finances pour 2025
Dans la continuité de la publication de l’épisode 30 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E30S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour...
Actualité Loi de Finances pour 2025 – Podcast E30S02
Comme à l’accoutumée, même si avec un peu de retard, nous commençons cette nouvelle année de notre podcast par la publication d’un épisode dédié à la Loi de Finances pour 2025. Vous y retrouverez notre sélection des principales mesures adoptées par cette loi, qu’il...
Le pacte Dutreil, une mise à jour notable ?
A la suite de la consultation publique du 6 avril au 6 juin 2021, l’administration fiscale a apporté des précisions sur les obligations déclaratives en matière de pacte Dutreil. Des modifications ont ensuite été opérées par la loi de finances pour 2024. Une mise en...
La taxe sur les logements vacants, une taxe d’habitation déguisée ?
Vous possédez a minima deux biens immobiliers en France et vous vous interrogez sur votre assujettissement à la taxe sur les logements vacants. Pour comprendre le champ de cette taxe, quelques clarifications s’imposent… Retrouvez l’article de notre associé Caroline...
Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?
Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...
Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?
Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...
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