Nos actualités
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Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?
Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...
Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?
Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...
Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ?
Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....
Comment déclarer ses comptes à l’étranger?
Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ? Notre...
Location meublée professionnelle et IFI – E28S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...
La déclaration des locaux d’habitation – E27S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. L’épisode du jour concerne la déclaration des locaux d’habitation qui...
La déclaration des revenus 2023 – E26S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. En vue de la période déclarative à venir, l’épisode du jour sera consacré à une...
CBV Avocats à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d’un cours magistral de six heures pour l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l’examen...
Interview de notre associé sur le cas Paul Pogba
Retrouvez l’interview par Franceinfo: sport de notre associé, Bruno Valente, à la suite de son article dédié au cas Paul Pogba, récemment suspendu pour dopage. Dans cet entretien informel, Bruno Valente revient sur les questions qui se posent à la suite de cette...
Actualité Loi de Finances pour 2024 – Podcast E25S02
Comme à l’accoutumée, mais avec un peu de retard cette fois-ci, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un épisode dédié à la Loi de Finances pour 2024. Vous y retrouverez notre sélection des principales mesures adoptées par cette loi, qu’il s’agisse...
La SCPI, un placement à relativiser ?
Un investissement immobilier peut paraitre sécurisant et présenter un rendement attractif. Toutefois, des contraintes budgétaires peuvent limiter les possibilités qui vous sont offertes. Privilégier l’alternative d’une participation au sein d’une société civile de...
Bonne Année 2024
Le cabinet CBV Avocats espère que vous avez pu profiter des fêtes de fin d'année 2023 et vous souhaite une excellente année 2024 ! Nous profitons également de cette occasion pour inaugurer le lancement de notre nouveau site que nous vous invitons à consulter sans...
Vers une liquidation des PER d’entreprise plus attractive ?
Vous êtes salarié d’une entreprise vous proposant une épargne retraite mais ce dispositif vous parait nébuleux, notamment quant à ses conditions de sortie. Pour vous aider à comprendre les obligations auxquelles vous êtes tenu, quelques clarifications s’imposent…...
La règlementation fiscale en Corse – E24S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Nous avions déjà eu l’occasion...
Que retenir de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous vous interrogez sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mentionnée dans votre avis de taxe foncière. Cette taxe est-elle systématique ? Qui en est redevable ? Quel est son traitement lors de...