Compétences

CBV Avocats a développé une solide expérience en droit fiscal lui permettant d’appréhender et traiter nombre des problématiques, françaises et internationales, y afférentes.

Le cabinet intervient notamment en matière de :

Structuration patrimoniale

CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.

Assistance déclarative

CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).

Epargne salariale

CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options. Le cabinet dispose d’une solide connaissance des problématiques qui accompagnent la mise en place de ces dispositifs aussi bien pour les entreprises que pour les salariés/dirigeants sociaux en bénéficiant (e.g. rédaction de plans / sous-plans ou addenda, obligations déclaratives fiscales et sociales, guides employeur/salariés…).

Fiscalité des produits financiers

CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).

Fiscalité immobilière

CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.

Fiscalité des entreprises

CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.

Contentieux fiscal

CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.

Droit pénal fiscal

CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.

Des besoins à propos d'un autre sujet ? Contactez nous

Parce que le droit ne se limite pas aux préoccupations fiscales, nous avons développé une expérience transversale notamment en droit des affaires (e.g. droit des sociétés, droit bancaire et financier, droit des baux commerciaux…), droit du sport et droit des contrats.

CBV Avocats dispose également d’une solide expérience concernant les problématiques afférentes aux politiques de rémunération des dirigeants (code Afep-Medef etc.) ou des preneurs de risques (directive OPCVM V, AIFM, CRD IV etc.).

Pour les matières ne relevant pas de notre compétence, nous avons développé de nombreux partenariats nous permettant d’orienter chacun de nos clients vers des spécialistes en mesure de répondre à leurs attentes et exigences.