notre Blog
Nouveaux articles de blog
Brève n° 18 : Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...
Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…
C'est une affaire de valorisation des droits à l'image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel Di María, et...
Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 6 : Quand l’oubli de la commission départementale ne vicie pas la procédure
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients....
Brève n° 5 : Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l’épisode du...