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La Loi de Finances pour 2024

Dans la continuité de la publication de l’épisode 25 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E25S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...

DROIT DU SPORT – Le cas Paul Pogba

CBV Avocats, qui dédie une partie de ses publications au droit du sport (cf. notamment nos articles sur le fair play financier), a décidé de revenir sur le cas de l’international français, soupçonné de dopage, afin de proposer une présentation juridique de l’affaire...

Pilule de droit fiscal n°14 – La règlementation fiscale en Corse

Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 24 de la saison 02 de notre podcast dédié aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Un article de presse publié le 1er mai dernier dans Corse Matin titrait « Impôt sur la fortune : les foyers fiscaux de...

Pilule de droit fiscal n°13 – Contentieux TEOM suivi par CBV Avocats

Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 23 de la saison 02 de notre podcast dédié au contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le Conseil d’Etat est dernièrement venu apporter des précisions utiles sur la portée de sa jurisprudence en la...

Actualité – La Loi de Finances pour 2023

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...

Pilule de droit fiscal n°12 – Le régime fiscal des impatriés

Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 21 de la saison 02 de notre podcast dédié au régime fiscal dit des impatriés, lequel fait d’ailleurs suite à une jurisprudence récente concernant les conditions d’application de ce régime codifié à l’article 155 B du Code général...

L’actualité fiscale au 31 juillet 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...

Actualité fiscale – Les principales nouveautés pour la déclaration des revenus 2021

Ce compte-rendu reprend les dispositifs évoqués dans l’épisode 19 de la saison 02 de notre podcast dédié aux principales nouveautés pour la campagne déclarative 2022, portant donc sur l’imposition des revenus 2021. Cet épisode relaye d’ailleurs la communication du...

Pilule de droit fiscal n°11 – La déclaration unifiée fiscale et sociale

Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 18 de la saison 02 de notre podcast dédié à déclaration unifiée fiscale et sociale qui, depuis la campagne déclarative de 2021 pour les revenus de 2020, est intégrée à la déclaration d’impôt sur le revenu et remplace la précédente...

Régime d’imposition des micro-entreprises : faisons le point

Le régime des micro-entreprises semble attractif du fait de sa simplicité. Toutefois, il présente certaines limites et peut être impossible à mettre en œuvre. Il convient donc de faire le point sur ses principales caractéristiques pour mieux appréhender ses avantages...

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Dans la continuité de la publication de l’épisode 25 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E25S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...

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L’actualité fiscale au 31 juillet 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...

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Actualité fiscale au 25 janvier 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 17 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E17S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des actualités qui y sont évoquées. 1 Nous vous rappelons tout d’abord qu’à compter du...

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La Loi de Finances pour 2022

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...

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L’actualité fiscale au 15 octobre 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 14 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E14S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Deux actualités internationales...

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