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Ces dernières semaines nous avons consacré deux épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

  Comme expliqué dans notre article d’actualités en date du 13 avril dernier, la période déclarative pour les revenus 2020 et l’impôt sur la fortune immobilière 2021 vient de débuter. Nous vous proposons à cette occasion une série d’épisodes de notre nouvelle...

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

Cet épisode fait écho à l’épisode 05 de la saison 02 de notre podcast dédié à une question récurrente, à savoir comment donner une somme d’argent à un proche, dans quelle limite et à quel coût ? En effet, vous souhaitez peut-être aider vos parents, vos enfants ou vos...

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

Cet article fait écho à l’épisode 03 de la saison 02 de notre podcast dédié à une difficulté importante que rencontrent de nombreux contribuables résidents fiscaux de France, à savoir comment régulariser des avoirs situés à l’étranger ? En effet, vous possédez...

  Dans la continuité de la publication de l’épisode de notre Podcast d’actualité fiscale dédié à la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (cf. E02S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des...

Cet article fait écho à l’épisode 01 de la saison 02 de notre podcast qui vise à vous présenter la notion de « résidence fiscale des personnes physiques ». Comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en...

On February 14th, 2020, the UEFA published a media release in order to notify that the Adjudicatory Chamber of the Club Financial Control Body (CFCB) has imposed the following disciplinary measures on Manchester City Football Club (MCFC): It shall be excluded from...

Further to our last articles on the Union of European Football Associations’ (UEFA) financial fair play rules, please find hereafter our analysis of the Settlement Agreement concluded by the UEFA with the French football club Olympique de Marseille SASP (hereafter,...

Dans la droite lignée des articles publiés sur notre Blog et présentant les principales mesures contenues dans le projet initial de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (version enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19...

Further to our last article on the Union of European Football Associations (UEFA)’ financial fair play rules and the AC Milan’s case, please find hereafter our brief analysis related to the last decision that the Court of Arbitration for Sport (CAS) has issued in the...

Nous revenons ici sur une décision rendue le 12 décembre 2018 par le Conseil d’Etat (CE 12 déc. 2018, n° 414088) qui a très justement tiré les conséquences de l’importance du secret professionnel de l'avocat en préservant les intérêts du bénéficiaire de celui-ci en...

Dans la droite ligne de notre article du 5 septembre 2018 (Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?), dans lequel nous faisions état de l’arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy du 31 mai 2018, censurant les effets de la...