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Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial

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Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM

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Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte

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Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA

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Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre

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Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…

C'est une affaire de valorisation des droits à l'image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel Di María, et...

Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales

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Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres

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Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal

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La mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale organise, mardi 29 mai 2018, une table ronde, ouverte à la presse, sur l’évaluation et le chiffrage de l’optimisation et de l’évasion fiscales....

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Proposition de loi du 5 juin 2018

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Proposition de loi du 5 juin 2018 tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations envoyée ce jour à la Commission des finances du Sénat. Rappel des mesures principales : Relèvement du seuil de l'abattement en ligne directe des droits de...

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