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Brève n° 25 : Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 24 : Solidarité fiscale entre époux — quand un million d’euros frappe à la porte trente ans plus tard

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible...

Brève n° 23 : Taxe foncière et parties communes d’un local commercial – le piège de la qualification

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...

Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 21 : Trust étranger et imposition des distributions

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Loi de Finances pour 2026 – Partie 2

Dans le prolongement de la Partie 1 de notre Hors-Série podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous proposons ci-après le compte-rendu écrit de la Partie 2, dédiée aux autres mesures sélectionnées — relatives notamment à la fiscalité des sociétés et des...

DROIT DU SPORT – Suite et fin du cas Paul Pogba

Le 30 janvier 2024, nous avons publié sur notre blog un article consacré à l’affaire de l’international français, Paul Pogba, dans une perspective de droit comparé, à la suite de la suspension provisoire de ce dernier pour dopage. Nous y renvoyons pour le...

Loi de Finances pour 2026 – Partie 1

Dans le prolongement de notre Hors-Série du Podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous prions de trouver ci-après le compte-rendu écrit de la première partie dédiée aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu et aux plus-values des particuliers. Pour...

Brève n° 20 : Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 19 : Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Nouveaux articles de blog

L’actualité fiscale au 15 octobre 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 14 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E14S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Deux actualités internationales...

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Pilule de droit fiscal n°5 : Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

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L’actualité fiscale au 31 mars 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

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L’actualité fiscale au 15 février 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

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La Loi de Finances pour 2021

  Dans la continuité de la publication de l’épisode de notre Podcast d’actualité fiscale dédié à la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (cf. E02S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des...

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