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Brève n° 27 : Pension de réversion et partenaire de PACS survivant

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou une prise de position récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 26 : TEOM votée par zones — double contrôle de proportionnalité imposé par le Conseil d’État

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 25 : Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 24 : Solidarité fiscale entre époux — quand un million d’euros frappe à la porte trente ans plus tard

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible...

Brève n° 23 : Taxe foncière et parties communes d’un local commercial – le piège de la qualification

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...

Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 21 : Trust étranger et imposition des distributions

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Loi de Finances pour 2026 – Partie 2

Dans le prolongement de la Partie 1 de notre Hors-Série podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous proposons ci-après le compte-rendu écrit de la Partie 2, dédiée aux autres mesures sélectionnées — relatives notamment à la fiscalité des sociétés et des...

DROIT DU SPORT – Suite et fin du cas Paul Pogba

Le 30 janvier 2024, nous avons publié sur notre blog un article consacré à l’affaire de l’international français, Paul Pogba, dans une perspective de droit comparé, à la suite de la suspension provisoire de ce dernier pour dopage. Nous y renvoyons pour le...

Loi de Finances pour 2026 – Partie 1

Dans le prolongement de notre Hors-Série du Podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous prions de trouver ci-après le compte-rendu écrit de la première partie dédiée aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu et aux plus-values des particuliers. Pour...

Nouveaux articles de blog

Actualité fiscale au 25 janvier 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 17 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E17S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des actualités qui y sont évoquées. 1 Nous vous rappelons tout d’abord qu’à compter du...

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La Loi de Finances pour 2022

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...

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L’actualité fiscale au 15 octobre 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 14 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E14S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Deux actualités internationales...

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Pilule de droit fiscal n°5 : Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

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L’actualité fiscale au 31 mars 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

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L’actualité fiscale au 15 février 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

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