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Nouveaux articles de blog
Brève n° 4 : L’encaissement de chèques professionnels sur un compte personnel peut caractériser une distribution occulte entraînant un redressement fiscal
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients....
Brève n° 3 – L’absence d’intérêt général d’une association d’aide aux grévistes
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 2 – La conformité au droit européen de la majoration de 25 % sur les revenus réputés distribués
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 1 – Les exonérations fiscales en zones rurales prioritaires
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l'épisode du...
Pilule de droit fiscal n°20 – Les retraités français d’Italie
Ce compte rendu fait écho à l’épisode 32 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la problématique fiscale des retraités français d’Italie. En effet, les retraités français résidant en Italie sont confrontés à une problématique fiscale qui a d’ailleurs fait l’objet...
La Loi de Finances pour 2025
Dans la continuité de la publication de l’épisode 30 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E30S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour...
Pilule de droit fiscal n°16 – La déclaration des locaux d’habitation
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 27 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des locaux d’habitation. En 2023, les propriétaires de locaux d’habitation ont été amenés à déclarer, pour la première fois, avant le 1er juillet – bien qu’un délai...
Pilule de droit fiscal n°15 – La déclaration des revenus 2023
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 26 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des revenus 2023. Pour rappel, toute personne imposable (article 170 du CGI) - ou disposant de certains éléments de train de vie sous réserve d’être fiscalement...
La Loi de Finances pour 2024
Dans la continuité de la publication de l’épisode 25 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E25S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...
DROIT DU SPORT – Le cas Paul Pogba
CBV Avocats, qui dédie une partie de ses publications au droit du sport (cf. notamment nos articles sur le fair play financier), a décidé de revenir sur le cas de l’international français, soupçonné de dopage, afin de proposer une présentation juridique de l’affaire...
Pilule de droit fiscal n°14 – La règlementation fiscale en Corse
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 24 de la saison 02 de notre podcast dédié aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Un article de presse publié le 1er mai dernier dans Corse Matin titrait « Impôt sur la fortune : les foyers fiscaux de...
Pilule de droit fiscal n°13 – Contentieux TEOM suivi par CBV Avocats
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 23 de la saison 02 de notre podcast dédié au contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le Conseil d’Etat est dernièrement venu apporter des précisions utiles sur la portée de sa jurisprudence en la...
Actualité – La Loi de Finances pour 2023
Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...
Pilule de droit fiscal n°12 – Le régime fiscal des impatriés
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 21 de la saison 02 de notre podcast dédié au régime fiscal dit des impatriés, lequel fait d’ailleurs suite à une jurisprudence récente concernant les conditions d’application de ce régime codifié à l’article 155 B du Code général...
L’actualité fiscale au 31 juillet 2022
Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...