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Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM

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Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte

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Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA

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Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre

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Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…

C'est une affaire de valorisation des droits à l'image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel Di María, et...

Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales

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Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres

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Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal

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Actualité fiscale au 25 janvier 2022

par | Jan 28, 2022 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 17 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E17S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des actualités qui y sont évoquées. 1 Nous vous rappelons tout d’abord qu’à compter du...

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La Loi de Finances pour 2022

par | Jan 9, 2022 |

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...

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L’actualité fiscale au 15 octobre 2021

par | Oct 20, 2021 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 14 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E14S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Deux actualités internationales...

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Pilule de droit fiscal n°5 : Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

par | Avr 26, 2021 |

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

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L’actualité fiscale au 31 mars 2021

par | Avr 3, 2021 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

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L’actualité fiscale au 15 février 2021

par | Fév 18, 2021 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

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