Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 26 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des revenus 2023.
Pour rappel, toute personne imposable (article 170 du CGI) – ou disposant de certains éléments de train de vie sous réserve d’être fiscalement domiciliée en France (article 170 bis du CGI ; CE, 29 juin 2011, n° 317426) – doit déposer une déclaration de revenus en France.
Sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier du dispositif dit de la « déclaration automatique » (article 171 du CGI), cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace particulier impots.gouv.fr ou, par exception, au format « papier » (article 1649 quater B quinquies du CGI). Pour la déclaration en ligne, il suffit alors de vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ; puis de sélectionner le service « Déclarer mes revenus ».
Les dates limites de la campagne déclarative 2024, portant donc sur les revenus 2023, ont été officiellement dévoilées :
- Départements n° 01 à 19 et pour les non-résidents : jeudi 23 mai 2024 à 23h59 ;
- Départements n° 20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) : jeudi 30 mai 2024 à 23h59 ;
- Départements n° 55 à 974/976 : jeudi 6 juin 2024 à 23h59 ;
- Déclaration papier : mardi 21 mai 2024 à 23h59 (le cachet de la poste faisant foi), y compris pour les résidents français à l’étranger. A noter que dans le podcast, nous évoquons la date du 20 mai 2024 qui avait initialement fuitée avant que l’administration fiscale ne publie officiellement les dates de la campagne déclarative 2024.
Le service de déclaration en ligne débutera mi-avril 2024.
A noter que la déclaration des revenus se compose de nombreux formulaires à remplir selon votre situation et la nature de vos revenus, dont notamment :
- 2042 – Déclaration des revenus ;
- 2044 – Déclaration des revenus fonciers ;
- 2047 – Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ;
- 2074 – Déclaration des plus ou moins-values ;
- 2042-IFI – Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à laquelle nous avions par ailleurs consacré l’épisode 11 de la saison 2 de notre podcast ;
- 3916 – Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger, ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France.
Toujours selon votre situation, la déclaration des revenus est susceptible d’être assortie de :
- la déclaration sociale et fiscale unique qui remplace, depuis 2021, l’ancienne déclaration sociale des indépendants (DSI) – nous y avions d’ailleurs consacré l’épisode 18 de la saison 2 de notre podcast auquel nous vous renvoyons donc pour les détails ;
- la déclaration des locaux d’habitation fera prochainement l’objet d’un épisode de podcast dédié.
Lors du parcours déclaratif en ligne, il vous sera possible de naviguer à travers ces différents volets déclaratifs.
Si vous déposez une déclaration au format papier, il vous faudra alors imprimer et remplir chacun des formulaires pertinents puis l’envoyer par voie postale à votre service des impôts des particuliers. A noter cependant que :
- la déclaration sociale et fiscale unique ne peut pas être déposée au format « papier » auprès des impôts et l’administration fiscale vous invite, le cas échéant, à procéder à un dépôt distinct directement auprès de votre Urssaf ;
- de même, en cas d’impossibilité de soumettre la déclaration des locaux d’habitation en ligne, l’administration fiscale vous invite à vous mettre en contact avec votre service des impôts des particuliers.
Par le passé, nous avions d’ailleurs consacré des épisodes de notre podcast à différents postes de la déclaration des revenus et ce, qu’il s’agisse :
- des traitements, salaires et déduction des frais professionnels ;
- des revenus de capitaux mobiliers et plus-values ;
- des revenus fonciers ;
- des charges déductibles, réductions et crédits d’impôt ; ou encore
- de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière qui doit être souscrite par les contribuables qui y sont assujettis dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.
Vous retrouvez chacun de ces épisodes sur notre site, lesquels restent, dans les grandes lignes, parfaitement d’actualité.
En espérant que ces quelques éléments vous permettront de mieux appréhender les points d’attention de la prochaine déclaration déclarative, n’hésitez pas à nous contacter.
Comme chaque année, CBV Avocats propose une assistance déclarative aux clients qui le souhaitent.