CBV Avocats vous souhaite une excellente année 2026

par Bruno Valente | Jan 5, 2026 | Actualités

Nous profitons de ce début d’année pour souhaiter à tous nos partenaires, clients, lecteurs et auditeurs une excellente année 2026 – et, accessoirement, une bonne prescription de l’année fiscale 2022. L’année 2025 a été riche en projets et a...

Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM

par Bruno Valente | Déc 17, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte

par Bruno Valente | Déc 10, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA

par Bruno Valente | Déc 3, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…

par Bruno Valente | Nov 21, 2025 | Blog

C’est une affaire de valorisation des droits à l’image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel...