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Brève n° 27 : Pension de réversion et partenaire de PACS survivant

par Caroline Benhamou | Mai 20, 2026 | Blog

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Brève n° 26 : TEOM votée par zones — double contrôle de proportionnalité imposé par le Conseil d’État

par Bruno Valente | Mai 13, 2026 | Blog

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Dispositif Jeanbrun : opportunité fiscale ou risque juridique pour les investisseurs ?

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On appelle  « dispositif Jeanbrun » le nouveau cadre fiscal d’investissement dans l’immobilier locatif français à destination des bailleurs privés et leur permettant de bénéficier d’un amortissement fiscal conséquent. Mais ce nouveau dispositif...

Brève n° 25 : Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger

par Caroline Benhamou | Mai 6, 2026 | Blog

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