par Bruno Valente | Août 31, 2018 | Blog
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog) qui sera discuté très prochainement à l’Assemblée Nationale, nous vous présentons deux nouvelles mesures intéressantes contenues à l’article 23 dudit projet de loi. Cet article...
par Bruno Valente | Août 21, 2018 | Blog
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article 59 dudit projet de loi visant à stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises privées. En effet, l’objectif affirmé de cet article est...
par Bruno Valente | Août 13, 2018 | Blog
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (ci-après, le « PEA-PME »)....
par Caroline Benhamou | Août 8, 2018 | Blog
CBV Avocats se propose aujourd’hui d’analyser l’article 26 du projet de loi PACTE qui vise à mettre en place un nouveau cadre juridique pour les émissions de jetons (ou « token » en anglais). Cette mesure s’inscrit dans le chapitre II « Des entreprises plus innovantes...
par Caroline Benhamou | Août 7, 2018 | Blog
CBV Avocats se propose de mettre l’accent sur certaines mesures phares du projet de loi n°1088 relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « projet de loi PACTE » ou « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises »...
