L’actualité fiscale au 31 juillet 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...

Actualité au 31 juillet 2022 – E20S02

Notre nouvel épisode d’actualité fiscale est en ligne ! Nous vous invitons à l’écouter. Vous y retrouverez notre sélection de la jurisprudence intéressante des derniers mois et ce, avant notre trêve estivale ; nous vous donnons donc rendez-vous à la rentrée pour le...

La Loi de Finances pour 2022

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...