Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre

par Caroline Benhamou | Nov 26, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…

par Bruno Valente | Nov 21, 2025 | Blog

C’est une affaire de valorisation des droits à l’image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel...

Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales

par Bruno Valente | Nov 19, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres

par Caroline Benhamou | Nov 12, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal

par Caroline Benhamou | Nov 5, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...