Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat

par Bruno Valente | Jan 28, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026

par Caroline Benhamou | Jan 21, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...

Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options

par Bruno Valente | Jan 14, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial

par Caroline Benhamou | Jan 7, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

CBV Avocats vous souhaite une excellente année 2026

par Bruno Valente | Jan 5, 2026 | Actualités

Nous profitons de ce début d’année pour souhaiter à tous nos partenaires, clients, lecteurs et auditeurs une excellente année 2026 – et, accessoirement, une bonne prescription de l’année fiscale 2022. L’année 2025 a été riche en projets et a...