par Bruno Valente | Mar 21, 2019 | Blog
Further to our last article on the Union of European Football Associations (UEFA)’ financial fair play rules and the AC Milan’s case, please find hereafter our brief analysis related to the last decision that the Court of Arbitration for Sport (CAS) has issued in the...
par Bruno Valente | Mar 14, 2019 | Blog
Nous revenons ici sur une décision rendue le 12 décembre 2018 par le Conseil d’Etat (CE 12 déc. 2018, n° 414088) qui a très justement tiré les conséquences de l’importance du secret professionnel de l’avocat en préservant les intérêts du bénéficiaire de celui-ci...
par Bruno Valente | Fév 19, 2019 | Blog
Dans la droite ligne de notre article du 5 septembre 2018 (Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?), dans lequel nous faisions état de l’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy du 31 mai 2018, censurant les effets de...
par Bruno Valente | Fév 6, 2019 | Actualités
– FR – Les 31 janvier & 1er février 2019, notre associé, Bruno VALENTE, était invité au Paris Blockchain Summit, premier évènement international organisé en France et dédié à l’univers de la cryptomonnaie et de la technologie blockchain. Cet...
par Bruno Valente | Jan 17, 2019 | Blog
L’article 48 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie notamment l’article 1649 AB du code général des impôts (CGI) comme suit : a) Après le mot : « année », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « : » ; b) Après le même...
