Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales

par Bruno Valente | Nov 19, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 6 : Quand l’oubli de la commission départementale ne vicie pas la procédure

par Bruno Valente | Oct 29, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients....

Brève n° 5 : Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF

par Bruno Valente | Oct 22, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l’épisode du...

Brève n° 4 : L’encaissement de chèques professionnels sur un compte personnel peut caractériser une distribution occulte entraînant un redressement fiscal

par Bruno Valente | Oct 15, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients....

Brève n° 2 – La conformité au droit européen de la majoration de 25 % sur les revenus réputés distribués

par Bruno Valente | Oct 1, 2025 | Blog

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