par Bruno Valente | Avr 2, 2024 | Blog
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 26 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des revenus 2023. Pour rappel, toute personne imposable (article 170 du CGI) – ou disposant de certains éléments de train de vie sous réserve d’être fiscalement...
par Bruno Valente | Fév 18, 2024 | Blog
Dans la continuité de la publication de l’épisode 25 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E25S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...
par Bruno Valente | Jan 30, 2024 | Blog
CBV Avocats, qui dédie une partie de ses publications au droit du sport (cf. notamment nos articles sur le fair play financier), a décidé de revenir sur le cas de l’international français, soupçonné de dopage, afin de proposer une présentation juridique de l’affaire...
par Bruno Valente | Oct 10, 2023 | Blog
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 24 de la saison 02 de notre podcast dédié aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Un article de presse publié le 1er mai dernier dans Corse Matin titrait « Impôt sur la fortune : les foyers fiscaux de...
par Caroline Benhamou | Mai 30, 2023 | Blog
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 23 de la saison 02 de notre podcast dédié au contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le Conseil d’Etat est dernièrement venu apporter des précisions utiles sur la portée de sa jurisprudence en la...
par Caroline Benhamou | Jan 19, 2023 | Blog
Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...
