Actualité – La Loi de Finances pour 2023

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...

L’actualité fiscale au 31 juillet 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...