par Bruno Valente | Août 13, 2018 | Blog
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (ci-après, le « PEA-PME »)....
par Caroline Benhamou | Août 8, 2018 | Blog
CBV Avocats se propose aujourd’hui d’analyser l’article 26 du projet de loi PACTE qui vise à mettre en place un nouveau cadre juridique pour les émissions de jetons (ou « token » en anglais). Cette mesure s’inscrit dans le chapitre II « Des entreprises plus innovantes...
par Caroline Benhamou | Août 7, 2018 | Blog
CBV Avocats se propose de mettre l’accent sur certaines mesures phares du projet de loi n°1088 relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « projet de loi PACTE » ou « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises »...
par Bruno Valente | Août 3, 2018 | Blog
A l’occasion de la parution au Journal Officiel de ce jour du décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels, CBV Avocats propose de revenir brièvement...
par Bruno Valente | Juil 31, 2018 | Blog
The recent decision of the Court of Arbitration for Sport (CAS) to annul the UEFA Adjudicatory Chamber’s decision to exclude AC Milan from participating in the next UEFA competition is the occasion for CBV Avocats to publish a quick overview of the UEFA’s financial...
par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Blog
La mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale organise, mardi 29 mai 2018, une table ronde, ouverte à la presse, sur l’évaluation et le chiffrage de l’optimisation et de...