Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat

par Bruno Valente | Jan 28, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026

par Caroline Benhamou | Jan 21, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...

Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options

par Bruno Valente | Jan 14, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial

par Caroline Benhamou | Jan 7, 2026 | Blog

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Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM

par Bruno Valente | Déc 17, 2025 | Blog

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Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte

par Bruno Valente | Déc 10, 2025 | Blog

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