par Bruno Valente | Nov 7, 2018 | Blog
On July 31st, 2018, CBV Avocats published an article related to the UEFA’s financial fair play rules and the AC Milan’s case. For the record, on June 27th, 2018, the Adjudicatory Chamber of the UEFA CFCB determined that AC Milan failed to fulfil the break-even...
par Bruno Valente | Oct 18, 2018 | Actualités
CBV Avocats a participé, mercredi 17 octobre 2018, à la conférence inaugurale du cycle de conférences sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le sport ayant pour thème « La place du sport dans la société ». Outre le discours d’ouverture de Monsieur Bruno LASSERRE,...
par Bruno Valente | Sep 13, 2018 | Blog
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ainsi formulée : « Les dispositions de l’article L. 241-8 du code de la sécurité sociale (CSS), telles qu’interprétées par la...
par Bruno Valente | Sep 5, 2018 | Blog
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne sur la sécurité sociale. Les contribuables sont donc fondés à adresser des demandes en restitution à l’administration...
par Bruno Valente | Août 31, 2018 | Blog
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog) qui sera discuté très prochainement à l’Assemblée Nationale, nous vous présentons deux nouvelles mesures intéressantes contenues à l’article 23 dudit projet de loi. Cet article...
