par Bruno Valente | Nov 16, 2018 | Actualités
Notre associé, Bruno VALENTE, est invité au Grimaldi Forum de Monaco les 28 et 29 novembre 2018, en tant qu’intervenant de la 2ème édition du Monaco International Blockchain (M.I.B.). Il participera à la conférence (en anglais) intitulée : « Comment les Etats...
par Bruno Valente | Nov 7, 2018 | Blog
On July 31st, 2018, CBV Avocats published an article related to the UEFA’s financial fair play rules and the AC Milan’s case. For the record, on June 27th, 2018, the Adjudicatory Chamber of the UEFA CFCB determined that AC Milan failed to fulfil the break-even...
par Bruno Valente | Oct 18, 2018 | Actualités
CBV Avocats a participé, mercredi 17 octobre 2018, à la conférence inaugurale du cycle de conférences sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le sport ayant pour thème « La place du sport dans la société ». Outre le discours d’ouverture de Monsieur Bruno LASSERRE,...
par Bruno Valente | Sep 13, 2018 | Blog
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ainsi formulée : « Les dispositions de l’article L. 241-8 du code de la sécurité sociale (CSS), telles qu’interprétées par la...
par Bruno Valente | Sep 5, 2018 | Blog
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne sur la sécurité sociale. Les contribuables sont donc fondés à adresser des demandes en restitution à l’administration...
