par Bruno Valente | Août 21, 2018 | Blog
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article 59 dudit projet de loi visant à stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises privées. En effet, l’objectif affirmé de cet article est...
par Bruno Valente | Août 13, 2018 | Blog
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (ci-après, le « PEA-PME »)....
par Bruno Valente | Août 3, 2018 | Blog
A l’occasion de la parution au Journal Officiel de ce jour du décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels, CBV Avocats propose de revenir brièvement...
par Bruno Valente | Juil 31, 2018 | Blog
The recent decision of the Court of Arbitration for Sport (CAS) to annul the UEFA Adjudicatory Chamber’s decision to exclude AC Milan from participating in the next UEFA competition is the occasion for CBV Avocats to publish a quick overview of the UEFA’s financial...
