Notre podcast d’actualité fiscale – E01S01

CBV Avocats lance son podcast d’actualité fiscale. Ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une...

Italie – Commission rogatoire internationale

Notre associé, Bruno VALENTE, est intervenu lors d’une commission rogatoire internationale. Le juge français a ainsi contrôlé l’exécution en France d’une commission rogatoire d’un juge italien. Le fait que des preuves ou des parties au litige soient localisées à...

Loi PACTE – Suivi des principales mesures adoptées

Dans la droite lignée des articles publiés sur notre Blog et présentant les principales mesures contenues dans le projet initial de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (version enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19...