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Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ?
Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....
Comment déclarer ses comptes à l’étranger?
Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ? Notre...
Location meublée professionnelle et IFI – E28S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...
Pilule de droit fiscal n°16 – La déclaration des locaux d’habitation
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 27 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des locaux d’habitation. En 2023, les propriétaires de locaux d’habitation ont été amenés à déclarer, pour la première fois, avant le 1er juillet – bien qu’un délai...
La déclaration des locaux d’habitation – E27S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. L’épisode du jour concerne la déclaration des locaux d’habitation qui...
Pilule de droit fiscal n°15 – La déclaration des revenus 2023
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 26 de la saison 02 de notre podcast, dédié à la déclaration des revenus 2023. Pour rappel, toute personne imposable (article 170 du CGI) - ou disposant de certains éléments de train de vie sous réserve d’être fiscalement...
La déclaration des revenus 2023 – E26S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. En vue de la période déclarative à venir, l’épisode du jour sera consacré à une...
CBV Avocats à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d’un cours magistral de six heures pour l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l’examen...
Interview de notre associé sur le cas Paul Pogba
Retrouvez l’interview par Franceinfo: sport de notre associé, Bruno Valente, à la suite de son article dédié au cas Paul Pogba, récemment suspendu pour dopage. Dans cet entretien informel, Bruno Valente revient sur les questions qui se posent à la suite de cette...
La Loi de Finances pour 2024
Dans la continuité de la publication de l’épisode 25 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E25S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...
Actualité Loi de Finances pour 2024 – Podcast E25S02
Comme à l’accoutumée, mais avec un peu de retard cette fois-ci, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un épisode dédié à la Loi de Finances pour 2024. Vous y retrouverez notre sélection des principales mesures adoptées par cette loi, qu’il s’agisse...
DROIT DU SPORT – Le cas Paul Pogba
CBV Avocats, qui dédie une partie de ses publications au droit du sport (cf. notamment nos articles sur le fair play financier), a décidé de revenir sur le cas de l’international français, soupçonné de dopage, afin de proposer une présentation juridique de l’affaire...
La SCPI, un placement à relativiser ?
Un investissement immobilier peut paraitre sécurisant et présenter un rendement attractif. Toutefois, des contraintes budgétaires peuvent limiter les possibilités qui vous sont offertes. Privilégier l’alternative d’une participation au sein d’une société civile de...
Bonne Année 2024
Le cabinet CBV Avocats espère que vous avez pu profiter des fêtes de fin d'année 2023 et vous souhaite une excellente année 2024 ! Nous profitons également de cette occasion pour inaugurer le lancement de notre nouveau site que nous vous invitons à consulter sans...
Vers une liquidation des PER d’entreprise plus attractive ?
Vous êtes salarié d’une entreprise vous proposant une épargne retraite mais ce dispositif vous parait nébuleux, notamment quant à ses conditions de sortie. Pour vous aider à comprendre les obligations auxquelles vous êtes tenu, quelques clarifications s’imposent…...