Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à vos proches mais vous vous interrogez sur les possibilités qui s’offrent à vous et sur le traitement fiscal applicable. Pour vous aider à déterminer ce que la loi autorise, quelques clarifications s’imposent…
En effet, il convient de savoir dans quelle limite et sous quelles conditions vous pouvez donner une somme d’argent en franchise d’impôt. Des conditions d’âge, de liens de parenté ou encore de montant sont notamment prévues par l’article 790 G du code général des impôts.
De même, des cumuls entre abattements et exonérations sont parfois possibles et il convient d’accorder une attention particulière à la lettre des articles 779, 790 B et 790 D du CGI par exemple.
L’ensemble de ces régimes mais également les régimes d’exception tels que les dons familiaux d’espèces sous condition de remploi ( article 71 de la loi de finances pour 2025 ; article 790 A bis du CGI) ou les présents d’usage sont à retrouver dans l’article de notre associé Caroline BENHAMOU pour Club Patrimoine. Y sont abordées les modifications législatives et les obligations déclaratives permettant de sécuriser ces opérations.
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