Tous les articles du site
Brève n° 23 : Taxe foncière et parties communes d’un local commercial – le piège de la qualification
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...
Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 21 : Trust étranger et imposition des distributions
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Loi de Finances pour 2026 – Partie 2
Dans le prolongement de la Partie 1 de notre Hors-Série podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous proposons ci-après le compte-rendu écrit de la Partie 2, dédiée aux autres mesures sélectionnées — relatives notamment à la fiscalité des sociétés et des...
DROIT DU SPORT – Suite et fin du cas Paul Pogba
Le 30 janvier 2024, nous avons publié sur notre blog un article consacré à l’affaire de l’international français, Paul Pogba, dans une perspective de droit comparé, à la suite de la suspension provisoire de ce dernier pour dopage. Nous y renvoyons pour le...
Loi de Finances pour 2026 – Partie 1
Dans le prolongement de notre Hors-Série du Podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous prions de trouver ci-après le compte-rendu écrit de la première partie dédiée aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu et aux plus-values des particuliers. Pour...
Trêve de Brève cette semaine
Pas de nouvelle Brève cette semaine dans le cadre de notre podcast — mais l'actualité, elle, ne s'arrête pas. Nous vous donnons rendez-vous très prochainement pour deux publications que nous préparons avec soin : Un article sur le dénouement de l'affaire Paul Pogba,...
Quelles sont les suites réservées à la CDHR ?
Nous exposions lors d’une interview complétée par un article les différences entre la contribution différentielle et celle exceptionnelle sur les hauts revenus (respectivement CDHR et CEHR) pour les contribuables. En effet, la contribution différentielle sur les hauts...
Brève n° 20 : Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 19 : Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 18 : Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...
Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...