Tous les articles du site
Brève n° 15 : De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
CBV Avocats vous souhaite une excellente année 2026
Nous profitons de ce début d'année pour souhaiter à tous nos partenaires, clients, lecteurs et auditeurs une excellente année 2026 - et, accessoirement, une bonne prescription de l'année fiscale 2022. L'année 2025 a été riche en projets et a par ailleurs inauguré le...
Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte
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Quelle taxation pour les espaces de coworking ?
À l’heure du télétravail et des espaces partagés, de nombreux professionnels ont fait le choix d’exercer en « coworking », autrement dit dans des locaux privilégiant des postes de travail ouverts afin de faciliter des échanges d’idées ou de projets entre des...
Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...
Brève n° 10 : Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre
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Droits à l’image : Ángel Di María, PSG et article 123 bis du CGI…
C'est une affaire de valorisation des droits à l'image qui ravira autant les amateurs de football que les fiscalistes. Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision, datée du 12 novembre 2025 (n° 501567), impliquant l’international argentin, Ángel Di María, et...
Brève n° 9 : L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales
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Brève n° 8 : Amendement Charasse et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres
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Brève n° 7 : L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal
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Brève n° 6 : Quand l’oubli de la commission départementale ne vicie pas la procédure
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Brève n° 5 : Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez l’épisode du...
Brève n° 4 : L’encaissement de chèques professionnels sur un compte personnel peut caractériser une distribution occulte entraînant un redressement fiscal
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