Le cabinet CBV Avocats espère que vous avez pu profiter des fêtes de fin d'année 2023 et vous souhaite une excellente année 2024 ! Nous profitons également de cette occasion pour inaugurer le lancement de notre nouveau site que nous vous invitons à consulter sans...

Vous êtes salarié d’une entreprise vous proposant une épargne retraite mais ce dispositif vous parait nébuleux, notamment quant à ses conditions de sortie. Pour vous aider à comprendre les obligations auxquelles vous êtes tenu, quelques clarifications s’imposent…...

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Nous avions déjà eu l’occasion...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous vous interrogez sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mentionnée dans votre avis de taxe foncière. Cette taxe est-elle systématique ? Qui en est redevable ? Quel est son traitement lors de...

Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur la fiscalité des actions gratuites. Elle répond ainsi aux questions les plus fréquemment posées quant aux dispositions à respecter pour bénéficier d'un régime...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez et vous vous interrogez sur l’opportunité de bénéficier du régime dit micro foncier (article 32 du code général des impôts)? Pour vous aider à choisir éventuellement entre le régime réel et le régime micro...

Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les spécificités des trusts et leurs conséquences sur la fiscalité en France ainsi que sur les déclarations nécessaires auprès de l'administration fiscale....

Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d'un cours magistral de six heures pour l'Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l'examen...

  Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les avantages et les inconvénients du régime de la microentreprise, qu'il s'agisse de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non...

Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les mesures phares de la Loi de Finances pour 2023. Deux mesures ont été retenues, l'article 37 afférent aux PME et l'article 90 ayant trait aux contrats de...

Avant toute chose, l’équipe du podcast d’actualité fiscale du cabinet CBV Avocats profite de la présente communication pour vous adresser, en ce début d’année 2023, ses meilleurs vœux ! Comme à l’accoutumée, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un...