Vous êtes bénéficiaire d’actions gratuites et vous vous interrogez sur le traitement fiscal qui leur sera réservé en cas de décès. Pour vous aider à déterminer si vos héritiers pourront bénéficier des actions attribuées, de l’avantage tiré de cette attribution et comment ces actions seront imposées, quelques clarifications s’imposent…
Ainsi, le sort des actions gratuites ne sera pas le même en cas de décès du bénéficiaire durant la période d’acquisition ou durant la période de conservation de ces actions. Il conviendra de s’assurer que le gain est bien constitué pour en disposer et la levée d’une éventuelle indisponibilité des actions devra être considérée.
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette question et la fiscalité qui sera applicable, les articles pertinents du code de commerce et du code général des impôts ainsi que certains bulletins officiels des Finances publiques (BOFIP) devront être analysés.
Vous pourrez retrouver des éléments de réponse dans l’article de notre associé Caroline BENHAMOU pour Club Patrimoine.
Un épisode de podcast est également disponible.
Pour davantage de précisions ou en cas d’interrogations résiduelles, cette question étant très technique, n’hésitez pas à nous contacter!
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