Vous possédez a minima deux biens immobiliers en France et vous vous interrogez sur votre assujettissement à la taxe sur les logements vacants. Pour comprendre le champ de cette taxe, quelques clarifications s’imposent…
Retrouvez l’article de notre associé Caroline BENHAMOU dans la newsletter de Club Patrimoine. Y sont abordés le champ d’application de cette taxe, son évolution, ses limites et les apports jurisprudentiels.
Cette brève analyse et les points d’attention qu’elle souligne permettent de mieux appréhender la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation notamment d’un point de vue déclaratif.
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