Brève n° 14 : Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial

par Caroline Benhamou | Jan 7, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

CBV Avocats vous souhaite une excellente année 2026

par Bruno Valente | Jan 5, 2026 | Actualités

Nous profitons de ce début d’année pour souhaiter à tous nos partenaires, clients, lecteurs et auditeurs une excellente année 2026 – et, accessoirement, une bonne prescription de l’année fiscale 2022. L’année 2025 a été riche en projets et a...

Brève n° 13 : Le Conseil d’État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM

par Bruno Valente | Déc 17, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 12 : Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte

par Bruno Valente | Déc 10, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...

Brève n° 11 : Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA

par Bruno Valente | Déc 3, 2025 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses...