Brève n° 20 : Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal

par Caroline Benhamou | Fév 18, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 19 : Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale

par Bruno Valente | Fév 11, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 18 : Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées

par Caroline Benhamou | Fév 4, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat

par Bruno Valente | Jan 28, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026

par Caroline Benhamou | Jan 21, 2026 | Blog

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...