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La taxe sur les logements vacants, une taxe d’habitation déguisée ?

par Caroline Benhamou | Déc 4, 2024 | Actualités

Vous possédez a minima deux biens immobiliers en France et vous vous interrogez sur votre assujettissement à la taxe sur les logements vacants. Pour comprendre le champ de cette taxe, quelques clarifications s’imposent… Retrouvez l’article de notre associé Caroline...

Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?

par Caroline Benhamou | Oct 5, 2024 | Actualités

Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...

Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?

par Caroline Benhamou | Sep 3, 2024 | Actualités

Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l’article de notre...

Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ? 

par Caroline Benhamou | Août 28, 2024 | Actualités

Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d’extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d’une donation à...

Comment déclarer ses comptes à l’étranger?

par Caroline Benhamou | Juil 29, 2024 | Actualités

Déclarer ses comptes à l’étranger, l’administration fiscale l’exige, même quand il ne s’agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à...

Location meublée professionnelle et IFI – E28S02

par Caroline Benhamou | Mai 12, 2024 | Actualités

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité – l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...
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  • Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents
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