Italie – Commission rogatoire internationale

Notre associé, Bruno VALENTE, est intervenu lors d’une commission rogatoire internationale. Le juge français a ainsi contrôlé l’exécution en France d’une commission rogatoire d’un juge italien. Le fait que des preuves ou des parties au litige soient localisées à...

Formation sur la fiscalité des entreprises

Notre associé, Caroline BENHAMOU, animait cette semaine une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur plusieurs jours portait sur les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises. Après avoir évoqué les modalités...