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Brève n° 37 : Évaluation immobilière et ISF (ou IFI)… l’expertise judiciaire ne lie pas l’office du juge

Les « Brèves du droit fiscal » sont des billets d’analyse proposés par le cabinet CBV Avocats, consacrés à une décision ou une prise de position récente en matière fiscale. Retrouvez l’épisode audio de cette Brève sur toutes les plateformes d’écoute : Apple...

Brève n° 36 : Contrôle sur pièces, le Conseil d’État encadre le droit au recours hiérarchique du contribuable

Les « Brèves du droit fiscal » sont des billets d'analyse proposés par le cabinet CBV Avocats, consacrés à une décision ou une prise de position récente en matière fiscale. Retrouvez l’épisode audio de cette Brève sur toutes les plateformes d’écoute : Apple...

Brève n° 35 : Le dépôt d’une déclaration rectificative n’emporte pas renonciation à prescription  

Les « Brèves du droit fiscal » sont conçues par le cabinet CBV Avocats pour décrypter, chaque semaine, une décision de justice ou une prise de position récente en matière fiscale, susceptible d'intéresser les particuliers et les entreprises. Elles sont disponibles en...

Brève n° 34 : Modification des rectifications — pas d’alourdissement des sommes réclamées sans contradictoire

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 33 : Débiteur solidaire et prescription de l’action en recouvrement — le pli simple ne suffit pas à interrompre les quatre ans

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 32 : Actions gratuites — le BOFiP enfin mis à jour, avec près de dix ans de retard

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...

Brève n° 31 : Plus-value immobilière et remploi — l’exonération est réservée à l’acquisition en pleine propriété de la résidence principale

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 30 : Loyer sous-évalué et villa inscrite en stock, marchand de biens et dirigeant rattrapés par l’acte anormal de gestion

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou une prise de position récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Brève n° 29 : Décès du contribuable et ligne de partage de l’imposition des revenus de la succession

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou une prise de position récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...

Brève n° 28 : Trusts de retraite et prélèvement de l’article 990 J du CGI 

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou une prise de position récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...

Nouveaux articles de blog

Pilule de droit fiscal n°5 : Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

par | Avr 26, 2021 |

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

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L’actualité fiscale au 31 mars 2021

par | Avr 3, 2021 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

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L’actualité fiscale au 15 février 2021

par | Fév 18, 2021 |

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

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La Loi de Finances pour 2021

par | Jan 26, 2021 |

  Dans la continuité de la publication de l’épisode de notre Podcast d’actualité fiscale dédié à la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (cf. E02S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des...

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