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Brève n° 43 : La convention de croupier ne décharge pas l’associé de l’impôt sur sa quote-part

Les « Brèves du droit fiscal » sont des billets d’analyse proposés par le cabinet CBV Avocats, consacrés à une décision ou une prise de position récente en matière fiscale. Retrouvez l’épisode audio de cette Brève sur toutes les plateformes d’écoute : Apple...

Brève n° 42 : Terrain à bâtir et exonération de la plus-value sur résidence principale

Les « Brèves du droit fiscal » sont des billets d’analyse proposés par le cabinet CBV Avocats, consacrés à une décision ou une prise de position récente en matière fiscale. Retrouvez l’épisode audio de cette Brève sur toutes les plateformes d’écoute : Apple...

Brève n° 41 : L’absence de dépôt de l’avis de passage par le facteur prive la proposition de rectification de tout effet interruptif de prescription

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Brève n° 40 : De la dispense de conclusions du rapporteur public en matière de taxe foncière

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Brève n° 39 : Société offshore et imposition en France ne sont pas incompatibles

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Brève n° 38 : Le Conseil d’État limite les conséquences du défaut de restitution des documents comptables

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Brève n° 37 : Évaluation immobilière et ISF (ou IFI)… l’expertise judiciaire ne lie pas l’office du juge

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Brève n° 36 : Contrôle sur pièces, le Conseil d’État encadre le droit au recours hiérarchique du contribuable

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Brève n° 35 : Le dépôt d’une déclaration rectificative n’emporte pas renonciation à prescription  

Les « Brèves du droit fiscal » sont conçues par le cabinet CBV Avocats pour décrypter, chaque semaine, une décision de justice ou une prise de position récente en matière fiscale, susceptible d'intéresser les particuliers et les entreprises. Elles sont disponibles en...

Brève n° 34 : Modification des rectifications — pas d’alourdissement des sommes réclamées sans contradictoire

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

Nouveaux articles de blog

Actualité fiscale au 25 janvier 2022

Dans la continuité de la publication de l’épisode 17 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E17S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des actualités qui y sont évoquées. 1 Nous vous rappelons tout d’abord qu’à compter du...

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La Loi de Finances pour 2022

  Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...

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L’actualité fiscale au 15 octobre 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 14 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E14S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Deux actualités internationales...

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Pilule de droit fiscal n°5 : Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020 (retrouvez l’épisode sur le thème des « traitements, salaires et la déduction des frais...

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L’actualité fiscale au 31 mars 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 6 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E06S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas...

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L’actualité fiscale au 15 février 2021

Dans la continuité de la publication de l’épisode 4 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E04S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. Le taux maximum des intérêts admis...

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