L’épisode 5 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !
Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes. Notez que sur ces deux dernières plateformes, la parution de notre dernier épisode nécessite toujours un délai supplémentaire.
A retrouver dans l’épisode de la semaine du 11 mai 2020 :
- Impôt sur le revenu : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ;
- TVA : Arrêt de la CAA de Lyon du 3 avril 2020, n° 18LY03511 ; arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Communiqué de la Commission européenne ;
- CVAE : Arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00128 ;
- Directive « DAC 6 » : Communiqué de la Commission européenne ;
- Obligations déclaratives : Déclaration par un résident fiscal d’un compte ouvert hors de France ; article 13 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; arrêté du 24 avril 2020 publié le 06 mai 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l’annexe IV du code général des impôts.
Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidument les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.