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Nouveaux articles de blog
Brève n° 27 : Pension de réversion et partenaire de PACS survivant
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou une prise de position récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 26 : TEOM votée par zones — double contrôle de proportionnalité imposé par le Conseil d’État
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 25 : Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 24 : Solidarité fiscale entre époux — quand un million d’euros frappe à la porte trente ans plus tard
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible...
Brève n° 23 : Taxe foncière et parties communes d’un local commercial – le piège de la qualification
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...
Brève n° 22 : Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 21 : Trust étranger et imposition des distributions
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Loi de Finances pour 2026 – Partie 2
Dans le prolongement de la Partie 1 de notre Hors-Série podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous proposons ci-après le compte-rendu écrit de la Partie 2, dédiée aux autres mesures sélectionnées — relatives notamment à la fiscalité des sociétés et des...
DROIT DU SPORT – Suite et fin du cas Paul Pogba
Le 30 janvier 2024, nous avons publié sur notre blog un article consacré à l’affaire de l’international français, Paul Pogba, dans une perspective de droit comparé, à la suite de la suspension provisoire de ce dernier pour dopage. Nous y renvoyons pour le...
Loi de Finances pour 2026 – Partie 1
Dans le prolongement de notre Hors-Série du Podcast consacré à la loi de finances pour 2026, nous vous prions de trouver ci-après le compte-rendu écrit de la première partie dédiée aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu et aux plus-values des particuliers. Pour...
Brève n° 20 : Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...
Brève n° 19 : Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale
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Brève n° 18 : Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées
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Brève n° 17 : Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l’Etat
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Brève n° 16 : Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision ou mesure récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en...