par Bruno Valente | Avr 8, 2026 | Blog
CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier ses clients. Retrouvez...
par Caroline Benhamou | Mai 30, 2023 | Blog
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 23 de la saison 02 de notre podcast dédié au contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le Conseil d’Etat est dernièrement venu apporter des précisions utiles sur la portée de sa jurisprudence en la...