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Brève n° 43 : La convention de croupier ne décharge pas l’associé de l’impôt sur sa quote-part

Les « Brèves du droit fiscal » sont des billets d’analyse proposés par le cabinet CBV Avocats, consacrés à une décision ou une prise de position récente en matière fiscale. Retrouvez l’épisode audio de cette Brève sur toutes les plateformes d’écoute : Apple...

Brève n° 42 : Terrain à bâtir et exonération de la plus-value sur résidence principale

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Brève n° 41 : L’absence de dépôt de l’avis de passage par le facteur prive la proposition de rectification de tout effet interruptif de prescription

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Brève n° 40 : De la dispense de conclusions du rapporteur public en matière de taxe foncière

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Brève n° 39 : Société offshore et imposition en France ne sont pas incompatibles

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Brève n° 38 : Le Conseil d’État limite les conséquences du défaut de restitution des documents comptables

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Brève n° 37 : Évaluation immobilière et ISF (ou IFI)… l’expertise judiciaire ne lie pas l’office du juge

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Brève n° 36 : Contrôle sur pièces, le Conseil d’État encadre le droit au recours hiérarchique du contribuable

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Brève n° 35 : Le dépôt d’une déclaration rectificative n’emporte pas renonciation à prescription  

Les « Brèves du droit fiscal » sont conçues par le cabinet CBV Avocats pour décrypter, chaque semaine, une décision de justice ou une prise de position récente en matière fiscale, susceptible d'intéresser les particuliers et les entreprises. Elles sont disponibles en...

Brève n° 34 : Modification des rectifications — pas d’alourdissement des sommes réclamées sans contradictoire

CBV Avocats propose désormais des « Brèves du droit fiscal » ou « Brèves » (cf. notre Actualité), pour présenter notamment une décision récente marquante par semaine, en lien avec son activité, et donc susceptible d’intéresser en particulier...

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Proposition de loi du 5 juin 2018

Proposition de loi du 5 juin 2018 tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations envoyée ce jour à la Commission des finances du Sénat. Rappel des mesures principales : Relèvement du seuil de l'abattement en ligne directe des droits de...

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