CBV Avocats
  • Accueil
  • Présentation
  • Compétences
  • L’équipe
    • Bruno Valente
    • Caroline Benhamou
  • Actualités
    • News
    • Blog
    • Podcasts
    • Vidéos
  • Contact
  • Français
    • Français
    • English
    • Italiano
Sélectionner une page

Proposition de loi : la transmission d’entreprise

par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Blog

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise : texte de la commission des finances du Sénat n° 516 déposé le 30 mai 2018.

Ce texte sera discuté en séance publique les 7 et (éventuellement) 8 juin 2018.

https://lnkd.in/eDk2UA5

Articles récents

  • Brève n° 43 : La convention de croupier ne décharge pas l’associé de l’impôt sur sa quote-part
  • Brève n° 42 : Terrain à bâtir et exonération de la plus-value sur résidence principale
  • Quel avenir pour la CDHR à l’aune du PLF 2027?
  • Brève n° 41 : L’absence de dépôt de l’avis de passage par le facteur prive la proposition de rectification de tout effet interruptif de prescription
  • Brève n° 40 : De la dispense de conclusions du rapporteur public en matière de taxe foncière
  • Suivre
  • Suivre


37, Quai des Grands Augustins
75006 – Paris – France



Tel. : 01.44.07.37.37
Fax : 01.44.07.37.38



cbenhamou@cbvavocats.com
bvalente@cbvavocats.com

Mentions légales et cookies | Contact