par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Actualités
CBV Avocats était invité le 18 juin 2018 par la commission des lois du Sénat qui organisait le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le...
par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Blog
La mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale organise, mardi 29 mai 2018, une table ronde, ouverte à la presse, sur l’évaluation et le chiffrage de l’optimisation et de...
par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Blog
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise : texte de la commission des finances du Sénat n° 516 déposé le 30 mai 2018. Ce texte sera discuté en séance publique les 7 et (éventuellement) 8 juin 2018....
par Caroline Benhamou | Juil 7, 2018 | Blog
Proposition de loi du 5 juin 2018 tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations envoyée ce jour à la Commission des finances du Sénat. Rappel des mesures principales : Relèvement du seuil de l’abattement en ligne directe des droits...
