Nos actualités

Transmission : les vertus et limites des dons manuels et présents d’usage

Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à vos proches mais vous vous interrogez sur les possibilités qui s’offrent à vous et sur le traitement fiscal applicable. Pour vous aider à déterminer ce que la loi autorise, quelques clarifications s’imposent… En effet,...

Actualité Loi de Finances pour 2025 – Podcast E30S02

Comme à l’accoutumée, même si avec un peu de retard, nous commençons cette nouvelle année de notre podcast par la publication d’un épisode dédié à la Loi de Finances pour 2025. Vous y retrouverez notre sélection des principales mesures adoptées par cette loi, qu’il...

Le pacte Dutreil, une mise à jour notable ? 

A la suite de la consultation publique du 6 avril au 6 juin 2021, l’administration fiscale a apporté des précisions sur les obligations déclaratives en matière de pacte Dutreil. Des modifications ont ensuite été opérées par la loi de finances pour 2024. Une mise en...

La taxe sur les logements vacants, une taxe d’habitation déguisée ?

Vous possédez a minima deux biens immobiliers en France et vous vous interrogez sur votre assujettissement à la taxe sur les logements vacants. Pour comprendre le champ de cette taxe, quelques clarifications s’imposent… Retrouvez l’article de notre associé Caroline...

Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?

Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...

Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?

Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...

Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ? 

Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....

Comment déclarer ses comptes à l’étranger?

Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ?  Notre...

Location meublée professionnelle et IFI – E28S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...

La déclaration des locaux d’habitation – E27S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. L’épisode du jour concerne la déclaration des locaux d’habitation qui...

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