Nos actualités

Le pacte Dutreil, une mise à jour notable ? 

A la suite de la consultation publique du 6 avril au 6 juin 2021, l’administration fiscale a apporté des précisions sur les obligations déclaratives en matière de pacte Dutreil. Des modifications ont ensuite été opérées par la loi de finances pour 2024. Une mise en...

La taxe sur les logements vacants, une taxe d’habitation déguisée ?

Vous possédez a minima deux biens immobiliers en France et vous vous interrogez sur votre assujettissement à la taxe sur les logements vacants. Pour comprendre le champ de cette taxe, quelques clarifications s’imposent… Retrouvez l’article de notre associé Caroline...

Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?

Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...

Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?

Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...

Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ? 

Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....

Comment déclarer ses comptes à l’étranger?

Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ?  Notre...

Location meublée professionnelle et IFI – E28S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...

La déclaration des locaux d’habitation – E27S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. L’épisode du jour concerne la déclaration des locaux d’habitation qui...

La déclaration des revenus 2023 – E26S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. En vue de la période déclarative à venir, l’épisode du jour sera consacré à une...

CBV Avocats à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d’un cours magistral de six heures pour l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l’examen...

Nos actualités

Notre associé à la FFPB

Notre associé, Bruno VALENTE, rejoint la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB) dont la mission est notamment de contribuer au développement et à la règlementation de la technologie blockchain. Cette nouvelle initiative s’inscrit dans la...

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Nouvelle adresse du cabinet CBV Avocats

CBV Avocats poursuit sa stratégie de développement en déménageant ses locaux 37, Quai des Grands Augustins 75006 PARIS. Nous intensifions ainsi notre démarche de proximité avec cette nouvelle localisation plus centrale et très bien desservie (cf. notre page Contact)....

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BREAKING NEWS – Bruno VALENTE

- FR - CBV Avocats est très heureux d’annoncer que Bruno VALENTE, associé et co-fondateur du cabinet, vient d’être référencé dans la liste des avocats italophones de la circonscription consulaire de Paris. Vous retrouverez cette liste sur le site du Consulat Général...

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