Nos actualités

Pilule de droit fiscal n°18 – Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?

Si les mécanismes d’actionnariat salarié sont multiples, leur traitement juridique et fiscal connait des particularités reflétant la vocation de chacun de ces mécanismes incitatifs. Notre associé, Caroline BENHAMOU, revient sur le régime afférent aux bons de...

Quel régime fiscal des loueurs en meublé non résidents ?

Etant résident fiscal étranger, vous vous interrogez sur les modalités d’imposition des biens immobiliers que vous louez meublés en France. Pour comprendre le traitement fiscal réservé à ces biens, quelques clarifications s’imposent. Retrouvez l'article de notre...

Éliminer la double imposition des revenus de source étrangère ? 

Vous êtes résident fiscal de France mais vous êtes confronté à un critère d'extranéité. En effet, vous percevez des revenus de source française mais également des revenus de source étrangère. Il est encore possible que vous ayez bénéficié d'une donation à l'étranger....

Comment déclarer ses comptes à l’étranger?

Déclarer ses comptes à l'étranger, l'administration fiscale l'exige, même quand il ne s'agit pas de comptes bancaires classiques. Quels types de comptes sont concernés et comment bien faire les choses quand on déclare ses comptes à l'étranger ?  Notre...

Location meublée professionnelle et IFI – E28S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité - l’épisode du jour concerne l’applicabilité de l’impôt sur la fortune...

La déclaration des locaux d’habitation – E27S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. L’épisode du jour concerne la déclaration des locaux d’habitation qui...

La déclaration des revenus 2023 – E26S02

Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous proposons des épisodes de notre série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux de la fiscalité. En vue de la période déclarative à venir, l’épisode du jour sera consacré à une...

CBV Avocats à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d’un cours magistral de six heures pour l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l’examen...

Interview de notre associé sur le cas Paul Pogba

Retrouvez l’interview par Franceinfo: sport de notre associé, Bruno Valente, à la suite de son article dédié au cas Paul Pogba, récemment suspendu pour dopage. Dans cet entretien informel, Bruno Valente revient sur les questions qui se posent à la suite de cette...

Actualité Loi de Finances pour 2024 – Podcast E25S02

Comme à l’accoutumée, mais avec un peu de retard cette fois-ci, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un épisode dédié à la Loi de Finances pour 2024. Vous y retrouverez notre sélection des principales mesures adoptées par cette loi, qu’il s’agisse...

Nos actualités

L’Avocat dans la Cité

par | Oct 8, 2018 |

CBV Avocats sera présent cette semaine sur le Parvis de l’Hôtel de Ville pour délivrer bénévolement des consultations juridiques en droit fiscal, droit des successions et droit de la famille. En effet, pour la septième année consécutive, l’Ordre des Avocats du Barreau...

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Forum parlementaire de la legal tech

par | Juil 7, 2018 |

CBV Avocats était invité le 18 juin 2018 par la commission des lois du Sénat qui organisait le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le...

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