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Pilule de droit fiscal n°14 – La règlementation fiscale en Corse
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 24 de la saison 02 de notre podcast dédié aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Un article de presse publié le 1er mai dernier dans Corse Matin titrait « Impôt sur la fortune : les foyers fiscaux de...
La règlementation fiscale en Corse – E24S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée aux dispositions fiscales dérogatoires applicables à la Corse. Nous avions déjà eu l’occasion...
Que retenir de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous vous interrogez sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mentionnée dans votre avis de taxe foncière. Cette taxe est-elle systématique ? Qui en est redevable ? Quel est son traitement lors de...
Quelle fiscalité pour les actions gratuites ?
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur la fiscalité des actions gratuites. Elle répond ainsi aux questions les plus fréquemment posées quant aux dispositions à respecter pour bénéficier d'un régime...
Le régime du micro foncier, un choix avisé ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez et vous vous interrogez sur l’opportunité de bénéficier du régime dit micro foncier (article 32 du code général des impôts)? Pour vous aider à choisir éventuellement entre le régime réel et le régime micro...
Quelle fiscalité pour les trusts en France ?
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les spécificités des trusts et leurs conséquences sur la fiscalité en France ainsi que sur les déclarations nécessaires auprès de l'administration fiscale....
Pilule de droit fiscal n°13 – Contentieux TEOM suivi par CBV Avocats
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 23 de la saison 02 de notre podcast dédié au contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le Conseil d’Etat est dernièrement venu apporter des précisions utiles sur la portée de sa jurisprudence en la...
Contentieux TEOM suivi par CBV Avocats – E23S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux et/ou pratiques de la fiscalité. Ce nouvel épisode est dédié au...
CBV Avocats à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Notre associé, Caroline BENHAMOU, est intervenue de nouveau cette année dans le cadre d'un cours magistral de six heures pour l'Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l'examen...
Quel régime d’imposition pour les micro entreprises?
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les avantages et les inconvénients du régime de la microentreprise, qu'il s'agisse de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non...
Interview sur la Loi de Finances pour 2023
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les mesures phares de la Loi de Finances pour 2023. Deux mesures ont été retenues, l'article 37 afférent aux PME et l'article 90 ayant trait aux contrats de...
Actualité – La Loi de Finances pour 2023
Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...
Actualité Loi de Finances pour 2023 – Podcast E22S02
Avant toute chose, l’équipe du podcast d’actualité fiscale du cabinet CBV Avocats profite de la présente communication pour vous adresser, en ce début d’année 2023, ses meilleurs vœux ! Comme à l’accoutumée, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un...
CBV Avocats membre du jury lors du Grand Oral 2022
Cette année encore, tout comme en 2019, 2020 et 2021, notre associé, Caroline BENHAMOU, a participé à des jurys d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est intervenue notamment lors de l'épreuve orale...
Pilule de droit fiscal n°12 – Le régime fiscal des impatriés
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 21 de la saison 02 de notre podcast dédié au régime fiscal dit des impatriés, lequel fait d’ailleurs suite à une jurisprudence récente concernant les conditions d’application de ce régime codifié à l’article 155 B du Code général...