Tous les articles du site
CBV Avocats membre du jury lors du Grand Oral 2022
Cette année encore, tout comme en 2019, 2020 et 2021, notre associé, Caroline BENHAMOU, a participé à des jurys d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est intervenue notamment lors de l'épreuve orale...
Pilule de droit fiscal n°12 – Le régime fiscal des impatriés
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 21 de la saison 02 de notre podcast dédié au régime fiscal dit des impatriés, lequel fait d’ailleurs suite à une jurisprudence récente concernant les conditions d’application de ce régime codifié à l’article 155 B du Code général...
Le régime fiscal des impatriés – E21S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux et/ou pratiques de la fiscalité. Ce nouvel épisode est dédié au thème...
L’actualité fiscale au 31 juillet 2022
Dans la continuité de la publication de l’épisode 20 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E20S02), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre compte-rendu écrit des jurisprudences qui y sont évoquées. CE, 2 avril 2021, n° 427880 Le...
Actualité au 31 juillet 2022 – E20S02
Notre nouvel épisode d’actualité fiscale est en ligne ! Nous vous invitons à l’écouter. Vous y retrouverez notre sélection de la jurisprudence intéressante des derniers mois et ce, avant notre trêve estivale ; nous vous donnons donc rendez-vous à la rentrée pour le...
Actualité fiscale – Les principales nouveautés pour la déclaration des revenus 2021
Ce compte-rendu reprend les dispositifs évoqués dans l’épisode 19 de la saison 02 de notre podcast dédié aux principales nouveautés pour la campagne déclarative 2022, portant donc sur l’imposition des revenus 2021. Cet épisode relaye d’ailleurs la communication du...
Les principales nouveautés pour la déclaration des revenus 2021 – E19S02
Ce nouvel épisode est dédié au thème « les nouveautés pour la déclaration des revenus 2021 ». Nous revenons à cette occasion sur les principales nouveautés pour la campagne déclarative 2022, portant donc sur l’imposition des revenus 2021, en y apportant, lorsque...
Pilule de droit fiscal n°11 – La déclaration unifiée fiscale et sociale
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 18 de la saison 02 de notre podcast dédié à déclaration unifiée fiscale et sociale qui, depuis la campagne déclarative de 2021 pour les revenus de 2020, est intégrée à la déclaration d’impôt sur le revenu et remplace la précédente...
La déclaration unifiée fiscale et sociale – E18S02
Dans le cadre de cette saison 2 de notre podcast, nous vous proposons désormais des épisodes de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » consacrée à des thèmes généraux et/ou pratiques de la fiscalité. Ce nouvel épisode est dédié au thème...
CBV Avocats auteur référent pour Club Patrimoine
CBV Avocats est fier d'annoncer que notre cabinet verra désormais certains des articles de son blog être publiés dans la newsletter de Club Patrimoine. Club Patrimoine est un site internet destiné aux professionnels du patrimoine : notaires, avocats,...
Régime d’imposition des micro-entreprises : faisons le point
Le régime des micro-entreprises semble attractif du fait de sa simplicité. Toutefois, il présente certaines limites et peut être impossible à mettre en œuvre. Il convient donc de faire le point sur ses principales caractéristiques pour mieux appréhender ses avantages...
CRFPA – Cours de droit fiscal à l’Université de Paris I
Notre associé, Caroline BENHAMOU, fait de nouveau partie de l’équipe pédagogique de la préparation annuelle de l’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle dispense notamment un cours magistral de 5 heures en droit fiscal visant à...
Actualité fiscale au 25 janvier 2022
Dans la continuité de la publication de l’épisode 17 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E17S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des actualités qui y sont évoquées. 1 Nous vous rappelons tout d’abord qu’à compter du...
Actualité fiscale au 25 janvier 2022 – Podcast E17S02
Notre nouvel épisode d’actualité fiscale est en ligne ! Nous vous invitons à l’écouter. Vous y retrouverez notre sélection de la jurisprudence et des mesures marquantes de ces dernières semaines susceptibles de vous intéresser. Nous évoquons notamment brièvement les...
La Loi de Finances pour 2022
Dans la continuité de la publication de l’épisode 16 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E16S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...